Statuts de UNSA écologie

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Toutes personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, forment par les présentes un syndicat professionnel affilié soit directement à l’UNSA, soit par l’intermédiaire d’une fédération conformément aux dispositions du titre I du Livre 3 du Code du Travail et établissent les statuts de la manière suivante :

ARTICLE 1 - DENOMINATI0N

Le syndicat prend la dénomination de : UNSA-Ecologie.

ARTICLE 2 – SIEGE

Le siège du syndicat est fixé : 32, route de Dhuizon, 41220 Thoury. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau Syndical National.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée du syndicat est il1imitée, ainsi que le nombre de ses adhérents qui sont recrutés dans les établissements ou services accueillant des personnels des trois spécialités prévues aux décrets 585-2001 et 586-2001 du 05 juillet 2001 modifiés.

ARTICLE 4 - BUT

Le syndicat a pour but :

  1. De relever le niveau moral et économique des personnels recrutés conformément à l'article 3 du présent statut ;
  2. La défense des intérêts généraux et particuliers de la profession des personnels ;
  3. De resserrer les 1iens de solidarité en vue de 1'union ;
  4. L’étude des questions sociales, économiques et professionnelles qui lui seront soumises et la recherche de tous les moyens propres à les résoudre ;
  5. De promouvoir une politique dynamique pour la préservation de 1'Environnement auprès des citoyens ;
  6. Et généralement par tous les moyens 1égaux, 1'amé1ioration des conditions de vie de tous les adhérents.

ARTICLE 5 - MOYENS D'ACTION

Pour réaliser ce but, le syndicat pourra notamment :

  • Mettre en oeuvre tous centres d'action pour la défense des intérêts professionnels devant les pouvoirs publics et les administrations publiques, promouvoir tous textes de progrès social et faire exécuter ceux en vigueur. Décider de faire usage du droit de grève conformément aux articles L 4521-2 à L 4521-6 du Code du Travai1, chaque fois que 1'1ntérêt général de la corporation s'imposera ou par solidarité syndicale en cas de grève générale dans 1'ensemble des services publics.
  • Constituer entre tous les adhérents, toutes les institutions ou caisses de prévoyance, de retraite ou de secours mutuels.
  • Et généralement, uti1iser tous les moyens non interdits par les lois et règlements pour développer les métiers et assurer le bien-être des adhérents par la défense des intérêts qu'i1 représente.

ARTICLE 6 – INTERDICTIONS

Le syndicat s'interdit, dans ses assemblées, toutes discussions politiques ou religieuses. Il est également interdit au syndicat de s'occuper pour son compte d'entreprises commerciales.

ARTICLE 7 – ADMISSIONS

Peuvent faire partie du syndicat tous les Agents Techniques et Techniciens de l’Environnement ainsi que les autres personnels visés à l'article 3 du présent statut.

Peuvent continuer à faire partie du syndicat les Agents Techniques et Techniciens de l’Environnement ainsi que les autres personnels visés à l'article 3 du présent statut qui ont quitté l'exercice de la profession, sauf sanctions disciplinaires, lorsque celles-ci se trouvent justifiées et basées sur des fondements irréfutables et sérieux, s'ils 1'ont exercée au moins cinq années, ainsi que les retraités, suivant un taux de cotisations défini chaque année par les assemblées.

Toute demande d'admission doit être formulée par écrit au Secrétaire Général. Un exemplaire des statuts est remis à tout nouvel adhèrent.

Le Bureau Syndical National a tous pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toutes demandes d’admission. Dans ces deux derniers cas, notification en est faite à 1'intéressé sur sa demande.

Sur décision du Bureau Syndical National, peuvent être admis des membres honoraires.

Tout Agent Techniques et Technicien de l’Environnement et autres personnels visés à l'article 3 du présent statut admis comme membre du syndicat est tenu de 1'exécution des statuts et du règlement intérieur.

ARTICLE 8 – COTISATIONS

Tout adhérent au syndicat devra acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année sur décision des Assemblées Générales Régionales. Les modalités de calcul sont fixées par le Comité Syndical National.

La cotisation est payable d'avance en une ou plusieurs fois et couvre la période correspondant à l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Tout adhérent en retard de plus de trois mois sera considéré comme démissionnaire et rayé du syndicat après avis de payer resté sans réponse.

Sont exempts de cotisations les syndiqués malades à condition d'en avertir le syndicat.

Toute somme versée par les adhérents reste acquise au syndicat.

ARTICLE 9 - DEVOIRS DES ADHERENTS

Tout adhérent au syndicat a pour devoir :

  1. De participer à tous les travaux en assistant aux assemb1ées ou séances ;
  2. De soutenir en toutes circonstances les revendications formulées par le syndicat ;
  3. De lui adresser toute information utile et contre-indication dont i1 aurait connaissance.

ARTICLE 10 – ADMINISTRATION

Le syndicat est administré par un Comité Syndical National de 49 membres maximum composés de 06 membres du Bureau Syndical National et de 43 délégués régionaux.

Pour chacune des régions syndicales, les Délégués régionaux sont répartis en fonction des spécialités d’affectation définies par les décrets statutaires n° 585-2001 et 586-2001 du 05 juillet 2001 modifiés, comme suit :

  • Milieux et Faune sauvage : 02 titulaires et 01 suppléant
  • Milieux aquatiques : 01 titulaire et 01 suppléant
  • Espaces protégés : 01 titulaire et 01 suppléant


Tout dé1égué régional titulaire ou suppléant ayant accédé à une fonction du Bureau Syndical National ou étant démissionnaire ou défaillant sera automatiquement remplacé par le suppléant.

Les membres du Comité Syndical National sont élus pour trois ans par les assemb1ées régionales qui désignent les Délégués régionaux titulaires et suppléants à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Les membres sortants sont rééi1igibles. Les nominations des dé1égués régionaux interviennent immédiatement après avoir été proclamés élus ou réélus.

Pour être membre du Comité Syndical National, les adhérents postulants à ce poste doivent être affiliés au syndicat depuis au moins trois ans et être en position d'activité professionnelle.

Au sein du Comité Syndical National, peuvent être institués des postes de rapporteurs par catégories et par grades.

Ces rapporteurs sont nommés par décision du Conseil Syndical National.

Tout mandat po1itique rétribué est incompatible avec la fonction d'Administrateur.

Les fonctions d'Administrateur sont gratuites. Seul, le remboursement des frais et débours pour les membres du Bureau Syndical National ainsi que les personnes dûment convoquées est permis sur justification.

ARTICLE 11 - BUREAU SYNDICAL NATIONAL

Les nominations ou renouvellement des dé1égués régionaux terminés et dans le délai de trois mois maximum, les Délégués départementaux ainsi que les Délégués régionaux titulaires et suppléants seront appelés à désigner parmi la liste des délégués régionaux titulaires et suppléants le Bureau Syndical National ou le renouvellement de ses membres composé de :

  • Un Secrétaire général
  • Un Secrétaire général adjoint
  • Deux secrétaires nationaux
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier adjoint

Les membres du Bureau Syndical National sont nommés à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour, toujours au plus âgé en cas d'égalité des voix.

A titre spécial, vu l'importance des déplacements pour réunir sur le plan national tous les Délégués départementaux et régionaux en Assemblée générale, pour l'élection du Bureau Syndical National ou en vue du remplacement d’un membre démissionnaire le vote par correspondance sera utilisé sous le contrôle d'un huissier de Justice désigné à cet effet par le Secrétaire Général.

A titre exceptionnel, en cas de démission d’un membre du Bureau Syndical National, le Comité Syndical National désigne le membre remplaçant qui restera en poste jusqu’aux prochaines Assemblées Générales Régionales.

En cas de besoin, un ou plusieurs employés ou agents rétribués seront charges d'assurer la permanence et d'exécuter les travaux administratifs sous le contrôle des membres du Bureau Syndical National et la direction du Secrétaire Général. Le Bureau Syndical National est responsable de ses actes.

Les membres du Bureau Syndical National ne contractent aucune obligation personnelle ni solidaire avec les tiers ou les adhérents. Ils ne répondent que de 1'exécution de leur mandat dans les temps du droit.

ARTICLE 12 - REUNION DU COMITE SYNDICAL NATIONAL

Le Comité Syndical National se réunit une fois par an et si l'intérêt du syndicat 1'exige sur convocation du Secrétaire Général ou à défaut du Secrétaire Général adjoint ou à la demande des deux tiers des membres du Conseil Syndical National.

Les Délégués régionaux titulaires sont convoqués aux réunions du Comité syndical national. En cas d’absence du ou des titulaires ou sur convocation express du Secrétaire Général, les Délégués régionaux suppléants sont appelés à participer aux travaux du Comité Syndical National.

Les réunions sont présidées par le Secrétaire Général ou à défaut par le Secrétaire Général adjoint.

Pour valablement délibérer, le Comité Syndical National doit réunir au moins sept membres.

Les résolutions et décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les votes exprimés par les Délégués régionaux de l'Outre Mer sont recueillis par écrit et adressés au Secrétaire Général après que leur ait été adressé le projet de procès-verbal de la séance.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Excepté pour la région Outre Mer, le vote par procuration ou par correspondance est interdit dans le cadre de la réunion du Comité Syndical National.

Les délibérations sont constatées par un procès verbal signé du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint.

ARTICLE 13 - ATTRIBUTIONS DU BUREAU SYNDICAL NATIONAL

Le Bureau Syndical National gère et administre au nom du Comité Syndical National le patrimoine du syndicat, décide de 1'emploi des fonds disponibles, dresse le budget, accepte les dons, legs, subventions et présente chaque année un rapport aux Assemblées Générale Régionales sur la situation générale du syndicat et les opérations financières.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL NATIONAL

Attributions du Secrétaire Général :

  • Le Secrétaire Général représente le syndicat dans tous les actes vis à vis des tiers, des Administrations et en Justice. Il est habilité par le Bureau Syndical National expressément saisi, à engager toutes actions en justice qui s’avèrent nécessaires;
  • Il à la faculté de consentir sous sa responsabi1ité toutes substitutions ou dé1égations spéciales ;
  • Il ordonne les dépenses ou recouvrements ;
  • Il exécute les décisions du Bureau Syndical National ;
  • Il convoque et dirige les réunions des Assemblées, du Bureau Syndical National et du Comité Syndical National ;
  • Il délivre toutes copies ou extraits des procès verbaux de délibérations.

Attributions du Secrétaire Général adjoint :

  • Il seconde le Secrétaire Général,
  • Il exerce la fonction de Secrétaire général en cas de démission ou de défaillance du Secrétaire Général,
  • Le Secrétaire Général adjoint rédige les procès verbaux des séances,
  • Il signe les procès verbaux des réunions avec le Secrétaire Général,
  • Il est dépositaire des archives et en assure la conservation,
  • Il signe la correspondance administrative par délégation du Secrétaire Général.

Attributions des Secrétaires Nationaux :

  • Ils secondent le Secrétaire Général,
  • Ils assurent la gestion de dossiers confiés par le Secrétaire Général,
  • L’un des deux Secrétaires exerce la position de Secrétaire Général ou de Secrétaire Général adjoint en cas de démission ou de défaillance du Secrétaire Général ou de Secrétaire Général adjoint.

Attributions du Trésorier :

  • Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds du syndicat.
  • Il procède au renouvellement des cotisations, règle les dépenses ordonnancées par le Secrétaire Général, établit le projet de budget, fait ouvrir et fonctionner tous comptes ou dépôts de titres ou d’espèces sous le contrôle du Secrétaire Général ;
  • Chaque année, il établit le rapport à soumettre aux Assemblées Générales Régionales sur la situation financière.

Attributions du Trésorier adjoint :

  • Il exerce la position du Trésorier en titre en cas de démission ou de défaillance du Trésorier.

ARTICLE 15 - ASSEMBLES GENERALES REGIONALES

L’Assemblée Générale Régionale se compose de tous les adhérents du syndicat affectés dans la région syndicale. Les adhérents peuvent participer à une ou plusieurs assemblées générales de régions autres que celle à laquelle ils appartiennent. Dans ce cas, ils peuvent prendre part une seule fois par an aux votes d'ordre général, à l'exception des questions spécifiques à la région concernée.

L’Assemblée Générale Régionale se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du syndicat l'exigent, sur convocation du Secrétaire Général ou, à défaut, du Secrétaire Général adjoint.

Les convocations seront adressées au moins quinze jours avant la date des réunions par circulaire ou par lettres individuelles, au choix du Bureau Syndical National, et mentionneront l'ordre du jour des questions à discuter.

Le Bureau Syndical National devra soumettre à 1'Assemblée Générale Régionale toutes propositions de résolutions signées par groupe d'au moins cinq adhérents, adressées par écrit au Secrétaire Général dix jours au moins avant la date de la réunion.

L'admission aux Assemblées Régionales résulte de la présentation de la carte de membre à jour, ou de toutes pièces justificatives de paiement des cotisations.

La représentation par mandat écrit est permise dans la limite de trois pouvoirs par membre du syndicat en activité dans la région syndicale où a 1ieu 1'assemblée régionale.

Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint sont de plein droit Président et Secrétaire de l'Assemblée. Deux assesseurs désignés par 1'Assemblée leur sont adjoints.

ARTICLE 16 - POUVOIRS DES ASSEMBLEES

Organe souverain du syndicat, chaque Assemblée Générale Régionale valablement convoquée et constituée prend les décisions qui sont opposables à tous les adhérents, fussent-ils absents ou opposants.

Les décisions de chaque Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes ont 1ieu à main levée, sauf en cas de demande écrite de scrutin secret par au moins dix membres du syndicat.

Compte tenu de l'éloignement géographique, la consultation des adhérents de la région syndicale Outre Mer se fait par correspondance.

Le Bureau de séance peut également demander un scrutin secret. Un procès verbal de dé1ibérations sera dressé par le Secrétaire de l'assemblée, et signé par le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint.

Les Assemb1ées Générales Régionales peuvent modifier les statuts sur proposition motivée du Comité Syndical National, prononcer la dissolution du syndicat et 1'attribution de son patrimoine ; mais en parei1 cas, les décisions devront être prises à la majorité absolue des membres inscrits au syndicat.

Tout ce qui n'est pas de la compétence des Assemb1ées entre dans les pouvoirs du Bureau Syndical National, mais ce dernier à la faculté de soumettre aux Assemblées toutes décisions qu'il juge convenables.

ARTICLE 17 - RADIATION DISCIPLINE

L'exclusion temporaire ou définitive d'un syndiqué peut être prononcée par le Bureau Syndical National en cas de manquement grave aux dispositions statutaires ou réglementaires régissant le syndicat ou le refus de payer les cotisations. I1 en est de même au cas où un membre du syndicat porterait par ses agissements préjudice matériel ou moral au syndicat ou pour deux absences sans motif justifié aux réunions du Bureau Syndical National ou du Conseil Syndical National

En aucun cas, la décision ne pourra être prise sans que 1'intéressé ait été invité à présenter sa défense.

Lorsque le membre est administrateur, 1'organe compétent pour statuer sont les Assemblées Générales Régionales qui, le cas échéant, le révoquent de ses fonctions.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION LIQUIDATION

Le syndicat peut être dissous, sur la proposition du Bureau Syndical National après décision du Comité Syndical National et par les Assemb1ées Générales Régionales réunies extraordinairement ou par vote par correspondance.

La décision de dissolution volontaire ou forcée, les Assemb1ées Générales Régionales détermineront souverainement après règlement du passif, l'emploi ou la répartition de l'actif net et des biens syndicaux. En aucun cas, le solde ou boni de la liquidation et les biens du syndicat dissous ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.

Le Bureau Syndical National en fonction sera chargé de procéder à la 1iquidation conformément aux statuts et aux décisions des Assemb1ées Générales Régionales, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réa1iser 1'actif et attribuer les biens.

ARTICLE 19 - VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le vote par correspondance peut être organisé chaque fois que le Bureau Syndical National le juge nécessaire. Les modalités de vote seront définies au règlement intérieur.

ARTICLE 20 - DISPOSITIONS GENERALES

Le Bureau Syndical National est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ; les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu'elles n'altèrent pas 1'essence même du syndicat et ne sont pas contraires aux dispositions du Code du Travail régissant les syndicats professionnels.

Suivant procès-verbal de constat de Maître Denis VOISIN, Huissier de Justice dont l’étude sise 15, rue du 18 juin 1940 à Blois 41000, le Bureau Syndical National élu pour la période 2013-2016 est ainsi constitué :

  • Secrétaire Général : Eric GOURDIN
  • Secrétaire Général adjoint : Yannick JAOUEN
  • 1er Secrétaire National : Aurélien LEDUC
  • 2ème Secrétaire National : Yves ROGERIEUX
  • Trésorier : Laurent WATTELET
  • Trésorier adjoint : Stéphane GUICHEMER

Fait en quintuple original

Certifié conforme, le cinq juillet 2013.

REGIONS SYNDICALES - annexe 1 (Article 15 des statuts)

OUEST : Calvados, Côtes d'Armor, Finistère, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Maine et Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Vendée.

Soit 12 départements.

NORD-BASSIN PARISIEN : Aisne, Ardennes, Eure, Loiret, Marne, Nord, 0ise, Pas de Calais, Seine Maritime, Seine et Marne, Somme et les Départements de la région parisienne.

Soit 11 départements.

EST : Aube, Côte d'or, Doubs, Haute Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin, Haute Saône, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.

Soit 13 départements.

CENTRE OUEST : Charente, Charente Maritime, Cher, Corrèze, Creuse, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Deux Sèvres, Eure et Loir, Vienne, Haute Vienne.

Soit 13 départements.

CENTRE EST : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Nièvre, Puy de Dôme, Rhône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie.

Soit 15 départements.

SUD : Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ariège, Aveyron, Aude, Bouches du Rhône, Corse du Sud, Haute Corse, Dordogne, Gard, Haute Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot et Garonne, Lozère, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse.

Soit 26 départements.

OUTRE-MER : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, St Pierre et Miquelon, Tahiti, Nouvelle Calédonie, Kerguelen.

Les Brigades Mobiles et les Réserves sont rattachées aux régions dans lesquelles se trouvent leurs
résidences administratives.